LES DOCUMENTS DE REFERENCE

LE PGC SPS

Le RJC

Le PP SPS

Le DUIO

• Son cadre est défini dans l'article R.238.22 du Code du travail. Il porte également sur les mesures prévues aux articles R.238.40 à R.238.44 relatifs aux voies et réseaux divers (VRD) du chantier.

• Le PGC SPS est toujours un document écrit, propre à définir l’ensemble des mesures destinées à prévenir les risques découlant de l’interférence des activités des différents intervenants sur le chantier ou de la succession des activités lorsqu’une intervention laisse subsister après son achèvement des risques pour les autres entreprises.

• Le coordonnateur SPS commence à élaborer le PGC SPS dès le début de l’exécution de l’Avant-projet sommaire. Il communique au Maître d’Ouvrage, 10 jours après la réception de l’Avant-projet sommaire un exemplaire du plan général qui défini les principales mesures de prévention.

• Le coordonnateur SPS remet au Maître d’Ouvrage la version du PGC SPS à joindre au dossier de consultation des entreprises (DCE) 10 jours après la réception du projet.

          Sont consignés dans ce plan :

o        les renseignements d’ordre administratif ;

o        les mesures d’organisation générale du chantier arrêtées par le Maître d’Œuvre en concertation avec le coordonnateur SPS;

o        les mesures de coordination proprement dites ;

o        les sujétions découlant des interférences avec des activités d’exploitation sur un site à l’intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier ;

o        les mesures générales prises pour assurer le maintien du chantier en bon ordre et en état de salubrité ;

o        les renseignements utiles et pratiques relatifs à l’opération concernant les secours et l’évacuation des personnels ainsi que les mesures communes d’organisation prises en la matière ;

o        les modalités de coopération entre les entrepreneurs employeurs et ou travailleurs indépendants.

En outre, le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé rappel dans le cas de la constitution d’un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail, la mission de ce collège en la matière.

Le PGC SPS est un document évolutif qui doit donc pouvoir être adapté en fonction de la réalité du chantier.

La conservation de ce document par le Maître de l’ouvrage est fixée à 5 ans à compter de la réception de l’ouvrage.

• Son cadre est défini par l’article R.238.19 du Code du travail.

• Conformément à l’article R.238.18 du Code du travail, le coordonnateur SPS ouvre le registre journal de coordination.

• Le RJC se présente comme un cahier à pages numérotées et dans lequel le coordonnateur SPS consigne, dans leur ordre chronologique, tous les éléments liés à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs. Il fait viser le registre par les intéressés et le Maître d’Œuvre.

• Le cahier est complété par des annexes auxquelles il est fait référence.

• En phase de conception, sont consignés :

o        tous les avis, observations ou notifications qu’il est nécessaire de faire, ainsi que les réponses éventuelles ;

o        tous les événements intéressant la prévention et notamment les avis émis sur les dossiers d’Etudes et les suites qui leur sont données.

• Au plus tard à la fin de chaque mois où dès qu’il le juge nécessaire, le coordonnateur SPS transmet au Maître de l’Ouvrage et au Maître d’Œuvre les compléments apportés au RJC depuis le dernier envoi.

• Le Registre Journal de Coordination est conservé par le coordonnateur pendant une durée de 5 années à compter de la date de réception de l’ouvrage. Le coordonnateur transmet systématiquement au Maître de l'ouvrage une copie certifiée conforme au registre journal de coordination.

• En phase de travaux, le coordonnateur SPS complète et fait viser le RJC conformément à l’article R.238.19 du Code du travail, sont consignés :

• les comptes-rendus des inspections communes ;
• les noms et adresses des entrepreneurs contractants, cocontractants et sous-traitants, la date approximative de leurs interventions, l’effectif prévisible des travailleurs affectés au chantier et la durée prévue des travaux ;
• le procès-verbal de passation des consignes entre les deux coordonnateurs (phase conception/phase réalisation). 

• Son contenu est précisé à l’article R.238.31 et complété par l’article R.238.32 du Code du travail.

• Ce document doit être établi par les entreprises intervenantes.

• Le PP SPS  est établi pour toute opération soumise à un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGC SPS).

• Il est adressé au coordonnateur désigné.

• Le plan doit analyser de façon précise les dispositions prises en matière de secours, les dispositions prévues en matière d’hygiène et celles concernant les locaux destinés au personnel du chantier.

• Il prend en compte les mesures de coordination générales décidées par le coordonnateur dans le PGCSPS. Il distinguera pour ce faire, les risques « importés » par les autres entreprises présentes simultanément sur le chantier, les risques « exportés » par les travaux de l’entreprise et les risques propres au chantier.

• Il doit donc, comporter plusieurs parties bien distinctes pour permettre au coordonnateur de réaliser l’harmonisation des plans et d’en tirer toutes les conséquences, notamment, en matière d’adaptation du PGCSPS.

• L’entrepreneur dispose de 30 jours pour élaborer son plan à compter de la notification du marché signé par le Maître de l’ouvrage. L’entrepreneur principal est tenu de laisser 30 jours également au sous-traitant s’il doit exécuter des travaux de gros-œuvre ou du lot principal ou sur un des travaux entrant dans la liste des travaux à risques particuliers.

• Son cadre est défini par l’article R.238.37 du Code du travail.

• 15 jours après la réception du « projet » le coordonnateur SPS communique le DIUO au Maître de l’ouvrage.

• Le Dossier d’Intervention Ultérieure des Ouvrages rassemble toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors de la conception, pendant la réalisation d’un ouvrage et lors d’interventions ultérieures en précisant les conditions de sécurité de ceux qui auront à en assurer l’entretien.

• Le DIUO est constitué dès la phase de conception par le coordonnateur SPS et transmis au coordonnateur SPS de la phase réalisation lorsque celui-ci est différent. Cette transmission fait l’objet d’un procès-verbal joint au dossier.

• L’intervention du coordonnateur SPS à cette phase consiste à veiller à la prise en compte des conditions de sécurité des personnes qui auront à assurer l’entretien, au sens des travaux normalement prévisibles pour maintenir l’ouvrage en bon état.

• Le coordonnateur SPS complète et adapte le DIUO au fur et à mesure de la remise des études d’exécution et de l’avancement du chantier.