Catégories

Seuils

Niveau du coordonnateur SPS

Opérations de
1ère catégorie

·         Budget des travaux > 3,81 M € TTC

·         Volume > à 10 000 h/j et intervention d'au moins 10 entreprises du bâtiment ou d'au moins 5 entreprises de génie civil

I

Opérations de
2ème catégorie

·         Budget des travaux > 304 900 € TTC

·         Durée > à 30 jours

·         Volume > à 500 h/j ou présentant des travaux à risques particuliers

II

Opérations de
3ème catégorie

·         Volume < 500 h/j

·         Sans travaux à risques particuliers

III

Opérations de

3ème catégorie
avec travaux dangereux

·         Opération de 3ème Catégorie

·         Travaux dangereux identifiés, en application de l'article L235-6 du Code du Travail qui fixe une liste des Travaux comportant des " Risques Particuliers " à la sécurité et à la santé des Travailleurs

·         Une Analyse Préalable des risques lors de la première réunion en Avant-projet Sommaire permettra de définir le niveau correspondant

·         Opération comportant un des Travaux à Risques Particuliers définis dans la réglementation applicable depuis le 1er octobre 2003

III